Hiện tượng xoay trục hoạt động thương mại sang Châu Á – Thái Bình Dương

Le retrait par le président Trump de la signature des États-Unis du Partenariat transpacifique (PTP) a non seulement laissé un grand vide, mais jeté le désarroi chez leurs partenaires, tant en Asie que dans les Amériques. L’accord de partenariat avait trois mérites : 1) il jetait un pont sur le Pacifique, entre les Amériques et l’Asie ; 2) il réaffirmait et renouvelait, sur le plan commercial, la présence des États-Unis en Asie-Pacifique ; et 3) il édictait des règles commerciales dans une perspective d’interconnexion transnationale. Le PTP ne fut pas entièrement perdu puisque, faisant suite à une initiative conjointe du Japon et du Canada, l’accord fut légèrement révisé pour devenir l’accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Sa portée et son intérêt restent néanmoins limités. Depuis, les États-Unis ont conclu un nouvel accord commercial, avec ses deux voisins, l’ACEUM (Accord Canada – États-Unis – Mexique) et mis en place, depuis l’arrivée de Joe Biden à la présidence, de nouveaux cadres de de discussion et de négociation avec l’UE et l’Asie mais aussi l’Afrique. Les nouvelles initiatives américaines vers l’Asie se démarquent néanmoins des précédentes (APEC / PTP) dans la mesure où (1) elles couvrent l’Indo-Pacifique plutôt que l’Asie -Pacifique, (2) elles sortent du cadre classique des accords de libre-échange, et (3) elles sont réactives, par rapport au RCEP et aux nouvelles routes de la soie. La nouvelle stratégie, appelée Indo-Pacifique, a été lancée en février 2022 et les négociations ont débuté en septembre 2022. De son côté, le Canada s’est également doté d’une stratégie pour l’Indo-Pacifique et a officiellement demandé de participer aux négociations pilotées par les États-Unis. Ma communication aura trois objectifs : Présenter les stratégies canadienne et américaine pour l’Indo-Pacifique ; Dresser un portrait statistique des relations économiques et commerciales entre les États-Unis, le Canada et les pays de la région, notamment ceux qui sont engagés dans les négociations ; et En l’état des négociations engagées, engager le débat sur les scénarii possibles.

Le Japon et l'UE ont conclu l'Accord de partenariat économique (APE), qui est entré en vigueur le 1er février 2019. Le chapitre 16 de l'APE porte sur le commerce et le développement durable. Les questions environnementales, y compris le changement climatique, ont été définies dans plusieurs articles de l'APE. Lors du sommet de 2021, le Japon et l'UE se sont mis d'accord sur l'Alliance verte, qui est un plan pour promouvoir la coopération globale en matière de décarbonisation. L'Alliance verte encourage le Japon et l'UE à collaborer pour soutenir les pays en développement et les innovations technologiques. La déclaration commune du sommet UE-Japon de mai 2022 a déclaré que le Japon et l'Union Européenne mettraient en œuvre l'Alliance verte et a réaffirmé la valeur stratégique de leur coopération dans le cadre de ce projet. Dans cette présentation, j'aimerais traiter de l'impact de l'APE dans le domaine de l'environnement au Japon et montrer comment les lois et les questions environnementales, y compris les investissements ESG et le bien-être des animaux, ont évolué au Japon.

L’efficience des politiques économiques requiert une prévisibilité des opérations d’investissement et d’échanges pour lesquels un système juridique bien structuré, doté de mécanismes de règlements des litiges efficaces est un atout majeur. Ce constat vaut autant pour la protection des investissements étrangers que pour les relations commerciales, dont les enjeux sont souvent considérables, qu’il s’agisse d’opérations ponctuelles d’envergure, ou de relations contractuelles « de masse ». Les mécanismes de règlements des différends inte ationaux portant sur des opérations d’investissement ou des relations commerciales occupent donc une place particulière dans les politiques économiques d’un pays ou d’une organisation régionale cherchant à construire une zone de libre-échange. Il n’est donc guère surprenant que le développement économique de la région d’Asie orientale (définie ici comme l’« ASEAN plus trois ») s’accompagne aussi de la création d’organes de règlement des litiges inte ationaux dédiés (spécialement la China Inte ational Commercial Court (CICC) et la Singapore Inte ational Commercial Court (SICC)), tout comme l’influence des pays d’Asie orientale sur les processus d’élaboration des règles inte ationales devient de plus en plus perceptible (comme l’illustrent les évolutions récentes au sein de la Conférence de La Haye de droit inte ational privé). Les mécanismes de règlement des litiges économiques inte ationaux, dans le contexte du pivotement des échanges commerciaux vers l’Asie-Pacifique sont donc un domaine qui nécessite une étude plus approfondie, afin d'évaluer comment l'influence économique de cette zone se traduit par une adaptation des règles juridiques héritées d’un temps où prédominait ce qui peut être perçue comme une influence européenne et anglo-saxonne. L’attractivité des États d’Asie orientale est en effet telle que les instruments et outils juridiques inte ationaux doivent évoluer pour être compatibles avec les systèmes juridiques asiatiques. Les autres puissances économiques doivent également s’y adapter, et nous analyserons comment celles-ci, et notamment l’Union européenne, pourront faire évoluer leurs règles pour maintenir et soutenir les relations économiques avec l'Asie orientale. L’attractivité asiatique est clairement perceptible au regard des mécanismes de règlements des différends économiques inte ationaux, et nous proposons d’en explorer les principaux enjeux et confirmations, tout en en tirant les conséquences sur la compréhension du cadre juridique inte ational pour les opérations commerciales et d’investissements étrangers.

Dans de très nombreux États, la crise de la Covid 19 a mis sur le devant de la scène la question de la souveraineté pharmaceutique. Les pénuries de matériel médical, de médicaments, la question de la disponibilité des vaccins ont nourri de nombreux débats. Les causes identifiées sont multiples, à commencer par les profondes mutations des industries de santé sur ces trente de ières années qui se sont traduites par une concentration des laboratoires et une fragmentation de l’industrie. De nombreuses délocalisations ont été opérées (80% des substances actives de médicaments commercialisés en Europe n’y sont plus fabriqués mais proviennent d’Asie), exposant un grand nombre d’États au risque des ruptures de chaînes d’approvisionnement, autre produit de la globalisation. La réponse apportée à cette situation consiste, notamment en Europe et en France, à proposer une politique volontariste axée sur la relocalisation d’un certain nombre d’entreprises pharmaceutiques. Au-delà de la pertinence économique de cette politique, sa compatibilité juridique avec les engagements inte ationaux des États souscrits dans les accords d’investissement interroge. La globalisation de l’économique et les délocalisations d’industries, pas seulement pharmaceutiques, se sont en effet appuyés sur le réseau des traités inte ationaux en matière d’investissement. Ces de iers favorisent une libre concurrence au niveau mondial en assurant la mobilité inte ationale des facteurs de production (et donc leur localisation dans les endroits les plus attractifs économiquement qui se situent souvent en Asie) et leur protection contre les mesures étatiques susceptibles de leur porter atteinte. Aujourd’hui, la question se pose donc de savoir si les obligations énoncées par ces traités ne s’opposeraient pas aux politiques de relocalisation annoncées. La question est d’importance au niveau mondial, mais plus encore dans la zone Asie-Pacifique qui a attiré de nombreuses entreprises pharmaceutiques et qui peut désormais craindre un retour de balancier. Il est alors d’abord envisagé d’étudier si les politiques de relocalisation de l’industrie pharmaceutiques -comprises comme des politiques de santé publique- font l’objet d’une attention particulière dans les accords d’investissements de la zone Asie-Pacifique ainsi que dans les accords du même type conclus entre ces États et l’Union européenne. Il est ensuite proposé de voir si les obligations matérielles contenues dans ces accords pourraient être utilisées par les États de la zone Asie-Pacifique à la fois pour s’opposer au départ des usines pharmaceutiques implantées sur leur sol et pour renforcer leur propre souveraineté en ce domaine.

En 1986, la réforme économique Doi Moi, signifiant renouveau, a été initiée par le Parti communiste vietnamien. À partir de cette date, l'économie de marché a été autorisée, voire encouragée. Depuis lors, le Vietnam est passé d'une économie planifiée rigide et axée sur l’agriculture à une économie d’industrie et de service basée sur le marché. En 2023, cet État a une population jeune, un système politique stable, un engagement en faveur d'une croissance durable (environ 8% en 2022), une inflation relativement faible (3,15% en 2022) [1] et une monnaie stable. La réforme lancée il y a plus de trente ans a stimulé la croissance et le développement économique du Vietnam, transformant ainsi l'un des pays les plus pauvres du monde en un pays à revenu intermédiaire (4.162 USD [2] ).  Le Vietnam est aussi l’une des économies d'Asie les plus ouvertes au commerce inte ational. Il a signé nombre d’accords d’investissements et d’accord de libre échange de nouvelle génération, ce qui lui a permis d’augmenter rapidement le volume des échanges commerciaux inte ationaux [3] . Parallèlement à la croissance des échanges commerciaux inte ationaux, l’on constate une augmentation fulgurante des litiges, ce qui conduit à la surcharge des tribunaux étatiques. Or, très peu d’opérateurs économiques vietnamiens optent pour l’arbitrage. Une étude réalisée en 2022 par le professeur Van Dai DO fait savoir que les entreprises vietnamiennes sont réticentes à recourir à l’arbitrage ; et si celles-optent néanmoins pour ce mode de règlement des conflits, elles choisissent de recourir à l’arbitrage étranger, notamment à Singapour et à Hong Kong. Cette réticence n’est pas souhaitable pour le Vietnam [4] ; surtout au vu de la Décision n o 1268/QĐ-TTg en date du 2 octobre 2019 du Gouve ement vietnamien, portant approbation du Projet de mode isation du droit du contrat et du règlement des litiges contractuels par voie arbitrale et de conciliation, qui ordonne à ses organes de bien étudier cette branche juridique afin de rendre l’arbitrage vietnamien plus attractif. Une des raisons qui explique ce manque d’attractivité de l’arbitrage est l’ambiguïté de la législation vietnamienne relative à l’arbitrabilité et son interprétation souvent trop sévère par le juge étatique. En effet, l’article 2 de la Loi sur l’arbitrage commercial utilise la méthode positive en listant des litiges “ouvrables” à l’arbitrage. Or, cette liste à la fois rigide et vague (lorsqu’elle renvoie aux textes spéciaux), pose bien des difficultés dans la pratique, ce qui constitue une insécurité juridique et décourage les opérateurs économiques [5] . Une réforme du droit de l’arbitrage s’impose de fait. Deux grandes questions se posent alors. La première est de savoir dans quels cas l’Etat, qui a lui-même permis la naissance et le développement de l’arbitrage, voudra le limiter, et pour quelles raisons. La seconde est de savoir si l’attribution d’une compétence étatique exclusive constitue un critère d’inarbitrabilité. C’est une question digne d’être posée car elle a suscité des difficultés notables dans la pratique. Par arbitrabilité, l’on distingue arbitrabilité subjective et arbitrabilité objective. L’arbitrabilité subjective se pose lorsque l’arbitrage est contestée à l’égard de l’une des parties, en raison de sa qualité ou d’une mission particulière qui lui interdirait de se soumettre valablement à la justice arbitrale. Cette limite conce e essentiellement l’Etat et les organismes publics. L’arbitrabilité objective, quant à elle, conce e l’aptitude d’un litige à faire l’objet d’un arbitrage. Si le débat sur l’arbitrabilité subjective est pratiquement dépassé dès lors que la solution est apportée par des règles matérielles tant en France qu’au Vietnam, il n’en va pas de même pour l’arbitrabilité objective qui, dans de nombreux pays, suscite des débats importants. C’est donc elle seul qui nous intéresse dans le cadre de cette étude. Nous tentons d’y apporter des réponses en comparant le droit vietnamien avec le droit français et le droit singapourien. Si nous choisissons le droit français et le droit singapourien, c’est parce que ces deux pays ont opté pour un libéralisme arbitral et que l’arbitrage y est très développé, ce qui nous permettra de dégager des solutions pour le Vietnam. Notre étude sera sans doute intéressante pour les praticiens dans la mesure où elle leur fou ira des pistes de solutions quand ils auront à répondre à la question d’arbitrabilité eu égard au droit vietnamien, français ou singapourien. La problématique et la méthode ainsi présentées, nous déclinons nos axes de réflexions de la manière suivante: Plan (provisoire) Introduction (questions préliminaires: principe compétence-compétence; loi applicable à l’arbitrabilité [6] ). Les critères généraux d’arbitrabilité 2.1. Méthode positive (Vietnam) La loi liste expressément des litiges ouvrables à l’arbitrage. Cette liste est-elle trop fermée? Qu’en sera-t-il des litiges ne figurant pas sur la liste? Faut-il élargir cette liste afin de rendre plus attractif l’arbitrage comme l’ont fait les systèmes favor arbitrandum?….. 2.2. Méthode négative (France)  Les articles 2059 à 2061 du code civil: indisponibilité des droits; violation de l’ordre public 2.2. Méthode mixte (Singapour) Article 11.1 de la loi sur l’arbitrage inte ational dispose que « tout différend que les parties ont convenu de soumettre à l'arbitrage en vertu d'une convention d'arbitrage peut être tranché par arbitrage à moins qu'il ne soit contraire à l'ordre public de le faire. » En 2019, la loi sur l’arbitrage inte ational a été révisée afin d’inclure expressément la possibilité pour les différends afférents à la propriété intellectuelle puissent également être résolus par voie arbitrale (Parties 2A, Article 26B). L’inarbitrabilité en faveur de la compétence d’un juge étatique? Question récurrente dans les trois pays à savoir si les litiges portant sur un bien immobilier sont-ils arbitrables ?   [1]           https://vneconomy.vn/tang-truong-gdp-ket-qua-2022-ky-vong    2023.htm#:~:text=(3)%20%C4%90%E1%BA%B7c%20bi%E1%BB%87t%20n%C4%83m%202022,v%E1 %BB%A5%20t%C4%83ng%209%2C99%25. [2]          Selon les estimations du FMI. https://kinhtetrunguong.vn/kinh-te/kinh-tet-vi-mo/gdp-binh-quan-viet-nam-nam-     2000-xep-thu-173-200-the-gioi-nam-2022-thay-doi-the-nao-   .html#:~:text=Ngu%E1%BB%93n%3A%20IMF.,th%E1%BB%A9%20117%20tr%C3%AAn%20th%E1%BA              %BF%20gi%E1%BB%9Bi%20. [3]          Le volume des échanges commerciaux représe 185% de son DIP en 2022.             https://mof.gov.vn/webcenter/portal/vclvcstc/pages_r/l/chi-tiet-tin?dDocName=MOFUCM242367 [4]          Đỗ Văn Đại, Phương thức giải quyết tranh chấp bằng trọng tài trong bối cảnh hội nhập kinh tế quốc tế , Nxb        Hồng Đức, tr. 15-16. [5]              V. par ex. Ngô Quốc Chiến và Nguyễn Hoàng Anh, “Trọng tài thương mại quốc tế và vấn đề luật áp dụng”,      Tạp chí Nghiên cứu Lập pháp, số 1 (425) tháng 1/2021, tr. 21-29; Đỗ Văn Đại (chủ biên), Giao dịch dân sự     về bất động sản , Nxb Hồng Đức, Chương 38. [6] Singapour : arrêt Anupam Mittal v Westbridge Ventures II Investment Holdings [2023] SGCA 1 dans lequel la Cour d’Appel de Singapour confirme qu’à Singapour, la loi gouve ant la convention d’arbitrage et la loi du siège sont pertinents pour la détermination de l’arbitrabilité d’un différend

Entré en vigueur le 30 décembre 2018 après une décennie de négociations et de bouleversements, l’Accord de Partenariat transpacifique mondial et progressiste (PTPGP) se démarque non seulement par sa dimension commerciale mais aussi par la diversité des questions non commerciales, faisant de lui un des plus ambitieux accords commerciaux régionaux (ACR) de nouvelle génération. En effet, différemment aux accords commerciaux traditionnels, le CPTPP incorpore dans son champs un grand nombre de questions non commerciales liées aux enjeux globaux. En particulier, son chapitre 20 contient des dispositions avancées sur la protection de l’environnement, imposantes des obligations strictes et des mécanismes de mise en œuvre effectifs. L’éventail des questions environnementales régies par le chapitre est plus large que n’importe quel accord commercial antérieur, incluant notamment, le contrôle des subventions à la pêche, un système de gestion des pêches, la prévention du trafic illégal d’espèces sauvages, la conservation de la diversité biologique et la transition vers une économie à faibles émissions. Pour le Vietnam, la participation à un accord de portée comme le PTPGP présente à la fois des avantages et des défis. Des grands efforts seront nécessaires pour ce pays afin de respecter ses engagements et de se conformer aux exigences élevées en matière de protection de l’environnement. Par contre, cela aidera le Vietnam, étant bien préparé, à mieux s’intégrer au processus de mondialisation économique. Cette étude vise à analyser les obligations environnementales dans le PTPGP avec un regard parallèle sur l’état actuel du droit vietnamien, et, partant, leurs impacts sur les politiques du Vietnam en matière de l’environnement.

Une des charactéristiques des accords récents de libre-échange de la zone de l’Asie-Pacifique repose sur l’incorporation des règles régissant les questions extra-commerciales (dites règles OMC-X), dont celles sur le travail dans un chapitre dédié à ce sujet ou dans un chapitre sur le développement durable. En dehors des engagements ou obligations substantielles sur le travail, ces accords comprennent des mécanismes permettant de régler les différends nés de la mise en œuvre de telle ou telle obligation substantielle. Certains accords établissent également des mesures disciplinaires très strictes sous forme d’amende financière ou de sanction commerciale. Le plus ambitieux à ce sujet, l’accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada (l’USMCA) contient des changements significatifs en vue de renforcer davantage le régime disciplinaire établi par les accords de commerce antérieurement conclus par les États-Unis. Ces changements pourraient ensuite figurer dans les accords futurs de libre-échange des États-Unis avec les pays de l’Asie-Pacifique. Toutefois, une question qui se pose est de savoir si ces mécanismes sont efficaces ? La pratique de règlement des différends (surtout ceux auquels les États-Unis et l’Union européenne ont participé en tant que partie plaignante) indique que malgré le caractère rigoureux des mesures de l’exécution, une approche plus souple, semble-t-il, est privilégiée afin de régler effectivement les différends et de faire respecter les obligations substantielles dans ce domaine.

Dans une économie mondialisée où les chaînes de valeurs assurent environ 70 % du commerce total des biens (OECD 2021) tandis que l’Asie, et en particulier la Chine, est devenue l’atelier du monde. Les relations de nombreux États et la Chine constituent un cas d’exemple d’une situation d’interdépendance complexe (Keohane et Nye 2011). C’est-à-dire qu’au-delà des tensions politiques et stratégiques que des États ont avec la Chine, ils se trouvent imbriqués, notamment via l’investissement direct étranger, les flux commerciaux et les chaînes de valeurs, dans une intense relation commerciale qui assure une part significative de leur prospérité. De plus, la pandémie de COVID-19 a perturbé les chaînes de valeurs mondiales et l'approvisionnement inte ational. C'est dans ce contexte qu'un discours antichinois et des appels au désengagement notamment aux États-Unis prennent de plus en plus d'ampleur. Le conférence sera l’occasion de valider si le désengagement prôné se vérifie dans le réel. Ce qui est au coeur du questionnement sont la stabilité inte ationale et régionale, la gouve ance de l'économie mondiale et le bien-être économique. Si, comme on le croit, l’hypothèse du désengagement envers la Chine se confirme, nous nous questionnerons sur ses causes et ses modalités de mise en œuvre. Trois sous-questions nous préoccupent particulièrement : Est-ce que les États-Unis font cavalier seul ou voit-on un mouvement généralisé en faveur d’une politique de désengagement ? Est-ce que les firmes établies en Chine emboitent le pas et quittent ? De manière généralisée ou sectorielle ? Et, assistons-nous à un rapatriement de la production des firmes établies en Chine vers leur pays d’origine ou à une relocalisation ailleurs de leurs activités, notamment en Asie du Sud-Est ? L’hypothèse générale stipule que les relations avec la Chine sont conditionnées à la fois par le rang qu’occupe chacun des États dans la structure de puissance (militaire, économique et géopolitique) et par l’intensité de la dépendance économique envers la Chine. Lors du colloque l’emphase sera mise notamment sur le cas du Canada.

C'est un fait indéniable qu'un bon gouvernement d'entreprise La performance constitue la clé du succès à long terme de toute entreprise. Nous avons remarqué que jusqu'à présent, la plupart des entreprises opérant au Vietnam n'accordent pas suffisamment d'attention à la gouvernance des entreprises. problèmes de sécurité. Ils sont plus enclins à faire preuve d'un respect formel des dispositions légales qu'à adhérer réellement au gouvernement d'entreprise. principes de sécurité. Cela dit, les règles régissant le gouvernement des entreprises ances sont assez détaillées et couvrent les différents aspects de la gouvernance d’entreprise. ance. Par ailleurs, il est aisé de constater l’influence des approches anglo-saxonnes et européennes sur ces règles notamment lorsqu’il s’agit des entreprises publiques. Cela s’explique peut-être d’une part par la participation croissante des investisseurs originaires de ces pays dans le capital des entreprises locales et d’autre part par la volonté du législateur vietnamien d’aligner ses textes sur des normes bien connues. pratiques nationales. Dans cet article, nous examinerons d'abord le concept et les modèles de gouvernance d'entreprise. ance pour les entreprises locales et les sociétés à capitaux étrangers reconnues par la loi vietnamienne. Ensuite, nous aborderons le cadre juridique de la gouvernance d'entreprise. ance applicable aux sociétés par actions nationales et à celles à capitaux étrangers, étant donné que les sociétés par actions restent pour l'instant la forme de société la plus utilisée au Vietnam et que leur gouvernement La ance reste la plus complexe par rapport aux autres formes d’entreprise. Ces analyses sont accompagnées d'une démonstration des pratiques locales et d'un suivi de l'intégration. influences nationales.

Les « chapitres sur le développement durable (chapitres TSD) » constituent une caractéristique de la nouvelle génération d’ALE de l’UE, en tant qu’outil politique visant à promouvoir un commerce et des investissements durables qui respectent les normes sociales et environnementales. L’UE a néanmoins été critiquée pour avoir opté pour un mécanisme d’application souple, laissant planer des doutes sur son sérieux pour garantir le respect des engagements durables. Cet article examine la récente proposition de la Commission dans la communication intitulée « Le pouvoir des partenariats commerciaux : ensemble pour une croissance économique verte et juste » visant à renforcer l'application des chapitres DDT des accords commerciaux de l'UE et évalue ses implications pour les partenaires de l'UE. Mots clés : Commerce et développement durable (DST), normes du travail, application

La présence de la Chine en Afrique est multiforme. Sur le plan institutionnel, si la Chine souhaite remodeler les institutions multilatérales et en créer de nouvelles, elle doit s’appuyer sur sa capacité à obtenir le soutien du Sud à ses initiatives mondiales. L’Afrique est, en effet, le bloc le plus important à l’Assemblée générale des Nations unies (ONU) avec 28% des voix, contre 27% pour l’Asie, 17% pour les Amériques et 15% pour l’Europe occidentale. Et les pays africains sont, actuellement, les supports de la Chine pour isoler Tapei : à l’heure actuelle,, un seul Etat africain, - l’Eswatini- reconnait Taïwan. Sur le plan économique, la Chine représentait 3% des investissements étrangers en Afrique il y a 20 ans et a dépassé 20% en 2021, constate P. Dupoux, Directeur associé senior au BCG. Il souligne également l’originalité de la logique d’investissement : «  les critères d’investissement  européens ou américains reposent beaucoup sur le risque-pays alors que pour les chinois, c’est presque l’inverse. Plus un pays est risqué, moins les acteurs seront nombreux et plus leurs opérations auront des chances d’aboutir. » Cependant, même si  selon le président chinois, la Chine demeure le partenaire le plus  »fiable » de l'Afrique, son partenariat pose, cependant, certaines questions avec les problématiques de la corruption, de la protection des droits de l'homme et de la bonne gouve ance. Enfin, sur le plan militaire, la Chine a adopté, en 2015, une loi autorisant le déploiement à l’étranger de l’Armée populaire de libération ( APL ) et des autres forces de sécurité chinoises. Deux ans plus tard, Pékin a établi sa première base navale à Djibouti et le projet d’ajouter une nouvelle base navale en Afrique soulève, actuellement, des questions sur la stratégie de plus en plus militarisée de la Chine et peut alimenter les craintes d’une atteinte à la souveraineté. Face à cette réalité, il importa, en particulier, d’analyser les comportements des grandes puissances comme l’Union européenne et la Russie.

Dans l'inter actuel Dans l'environnement national, nous assistons à une pression économique sans précédent, à l'application massive de mesures restrictives unilatérales illégales (les soi-disant « sanctions »), à une perturbation des liens commerciaux et des chaînes d'approvisionnement traditionnels. Nous vivons à une époque où les anciens formats et instruments de coopération économique développés au fil des décennies deviennent de plus en plus inadaptés aux défis auxquels nous sommes confrontés. Dans ce contexte, il devient clair que l'un des principaux défis aujourd'hui est de construire une nouvelle architecture des relations commerciales extérieures à travers la création de nouveaux systèmes et de nouveaux formats d'interaction. partenariats internationaux dans divers domaines de la coopération commerciale et économique. De nombreux exemples tirés de la pratique mondiale indiquent qu'il n'y a aucun sens à créer un ou même plusieurs modèles typiques d'intégration. coopération commerciale internationale puisque chacun d’eux contiendra une proportion importante d’éléments inutiles ou potentiellement nuisibles. En raison de leurs limites structurelles, les organisations d’intégration rigides telles que les zones de libre-échange, les unions douanières et économiques ne parviennent pas à envisager des formes d’interaction très flexibles impliquant des États individuels, leurs groupes régionaux, des industries et des entreprises individuelles. En outre, des phénomènes tels que l'unification, l'harmonisation et la création de normes et de règles obligatoires deviennent moins pertinents. Dans les conditions politiques et économiques actuelles, la coopération commerciale nécessite dans chaque cas spécifique l'utilisation d'outils et de solutions uniques qui répondent aux buts et objectifs à atteindre. Il s’ensuit également que les projets de coopération commerciale doivent procéder de la base et non du sommet. Autrement, les problèmes spécifiques ne sont pas identifiés ou sont enfouis dans des idées à grande échelle. Qui plus est, la coopération ne peut se limiter à accroître le commerce et les investissements. Les aspects sociaux des relations commerciales et économiques sont mis au premier plan. Parmi eux figurent tout d'abord la garantie de la sécurité alimentaire et énergétique, des conditions équitables d'intégration. transfert de technologie au niveau national, disponibilité des produits essentiels pour tous. Les instruments commerciaux traditionnels de régulation des échanges ne sont pas en mesure de résoudre ces problèmes. Nous sommes confrontés à des défis fondamentalement nouveaux qui nécessitent des solutions fondamentalement nouvelles et des outils correspondants. Compte tenu de tout cela, l’initiative russe visant à former le « Grand Partenariat eurasien » revêt une importance particulière.

En 2018, le CPTTP a été promulgué dans la région du Pacifique. Il s'agit de plus qu'un accord de partenariat économique classique visant à éliminer les droits de douane, mais englobant un certain nombre d'éléments importants, notamment la protection de l'environnement. Le CPTTP semble apporter de grands espoirs pour la protection de l'environnement dans la région, car aucune entente n'a été établie. organisation nationale chargée de s’occuper de la protection de l’environnement dans la région. Cependant, concevez Des idées ont été exprimées dès cette année. Par exemple, les ONG environnementales du Royaume-Uni, qui devraient officiellement rejoindre le CPTTP d'ici la fin de cette année 2023, ont exprimé les préoccupations suivantes : s ; (i) Défendre les investisseurs qui contestent les politiques climatiques et environnementales par le biais du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS), qui pourrait à terme limiter la capacité du Royaume-Uni à atteindre ses objectifs environnementaux ; (ii) Le CPTTP comprend un chapitre sur les « obstacles techniques au commerce », qui peuvent empêcher les gouvernements de l’introduction de nouvelles réglementations, labels et normes respectueux de l’environnement ; (iii) Les règles que le CPTTP établit pour les gouvernements Les achats publics sont limités et ne permettront pas de politiques qui soutiennent le développement des industries locales ou de méthodes pour rendre obligatoires les « achats écologiques » au sein du gouvernement. les contrats de financement, qui sont souvent utilisés pour renforcer les capacités locales de production d'énergie renouvelable ; (iv) Le Royaume-Uni pourrait également être tenu d’éliminer ou de réduire les droits de douane sur l’huile de palme, ce qui pourrait entraîner une augmentation de la production et des importations de ces produits, entraînant ainsi une plus grande déforestation dans les pays exportateurs d’huile de palme comme la Malaisie ; (v) Les dispositions du CPTPP reflètent plus fidèlement l'approche américaine en matière de mesures de précaution, ce qui rend plus difficile la réglementation visant à réduire les dommages potentiels, ce qui entraîne des normes de protection de l'environnement plus faibles. (vi) L’adhésion au CPTPP pourrait accroître la pression visant à affaiblir les normes de bien-être alimentaire et animal au Royaume-Uni, qui sont actuellement parmi les plus élevées au monde (autorisant l’utilisation d’hormones de croissance et une utilisation bien plus importante de pesticides dans la production alimentaire). 　Cependant, historiquement, par exemple, l’ISDS est connu pour avoir contribué à la protection de l’environnement. Concernant l’adoption de l’approche américaine en matière de principe de précaution, certains estiment que l’approche américaine peut plutôt être considérée comme une approche pragmatique. Dans cet article, l'auteur tente d'analyser dans quelle mesure ces préoccupations Les mesures sont réalistes et, si oui, quelles améliorations sont nécessaires, à travers des comparaisons avec l'environnement. instruments nationaux sur l’environnement et le commerce.

Le mécanisme de règlement des différends en matière d’investissement EVIPA a suscité beaucoup d’attention ces dernières années au Vietnam. Cette présentation vise à examiner ce mécanisme, tout en abordant deux problématiques. Dans un premier temps, nous analyserons les nouveaux points du mécanisme de règlement des différends en matière d'investissement de l'EVIPA, tels que : l'organe permanent de règlement des différends, les mesures visant à renforcer l'exécution des décisions arbitrales, le financement par des tiers, les règles visant à limiter les réclamations frivoles… Dans un deuxième temps, les défis pour le Vietnam liés à l'utilisation de ce mécanisme seront étudiés. Parmi elles, nous soulignerons différentes difficultés, telles que celles liées à la préparation à la participation au règlement des différends, le manque de ressources humaines. Certaines suggestions seront donc proposées afin que le Vietnam puisse participer plus efficacement au mécanisme de règlement des différends en matière d'investissement de l'EVIPA.

Le programme de la sous-région du Grand Mékong (GMS), créé en 1992, promeut l'intégration économique régionale à travers l'amélioration de la connectivité physique et la facilitation du commerce et des investissements. Couvrant 2,6 millions de kilomètres carrés et une population combinée d'environ 326 millions d'habitants, y compris les pays en développement : le Cambodge, la République populaire de Chine (RPC, en particulier la province du Yunnan et la région autonome Zhuang du Guangxi), la République démocratique populaire lao (RDP lao), le Myanmar, la Thaïlande et le Viet Nam. De nombreux programmes et réformes dans les deux domaines Des efforts ont été déployés aux niveaux national et national pour archiver les objectifs. Cependant, les partenaires commerciaux de la coopération économique régionale dans le GMS n’ont pas facilité les échanges comme prévu, comme en témoignent les déficits commerciaux persistants. Awa L’évaluation du potentiel commercial du GMS et des aspirations d’intégration économique du programme GMS reste un défi, car les réformes de facilitation des échanges sont à la traîne par rapport à l’amélioration de la connectivité physique. En calculant sur une période de 30 ans de programmes GMS, cet article vise à formuler des recommandations pour construire un cadre juridique pour la coopération en matière d'investissement dans la région.

L’essor de « l’économie des données » au XXIe siècle a remarquablement transformé le paysage commercial, en particulier l’économie de l’ASEAN, et a conduit à une grande quantité de collecte et de traitement de données personnelles par les entreprises technologiques. L'émergence de la sécurité, de la vie privée et des droits de l'homme s a nécessité le développement de solutions réglementaires, notamment à la lumière de l’intégration droit national des investissements. Les États hôtes sont tenus de faciliter la libre circulation du commerce et des investissements numériques, ce qui peut créer des tensions avec les lois nationales visant à protéger les droits des citoyens et la sécurité nationale. Lorsque les sociétés offshore contestent des changements réglementaires plus stricts concernant la protection des données personnelles ou les exigences en matière de localisation des données, des problèmes juridiques peuvent surgir. Une question clé à cet égard est de savoir si les données collectées par ces sociétés doivent être considérées comme un investissement et donc protégées par le droit international. traités nationaux d’investissement. De plus, même si le traitement et l’analyse des données peuvent apporter des avantages significatifs aux organisations, il est important de reconnaître que la personne concernée reste propriétaire de ses données. En tant que tel, il peut y avoir un problème s que traiter les données personnelles collectées comme la propriété privée des entreprises pourrait porter atteinte au droit de la personne concernée à la confidentialité des informations. Ce conflit nécessite en outre une résolution visant à harmoniser les intérêts entre l'État hôte et les investisseurs étrangers afin de garantir le développement d'un environnement commercial durable. Compte tenu du nombre important de traités signés et mis en œuvre par le Vietnam et de l'expansion croissante des entreprises basées sur les données au Vietnam, cet article vise à examiner la tension entre les lois vietnamiennes sur la protection des données et les normes internationales. accords nationaux d’investissement (AII). En mettant en lumière ces questions complexes en utilisant des approches de définition de l'investissement dans les AII en tant que doctrines couvertes en matière d'investissement et de confidentialité des données, ce document vise à contribuer à une meilleure compréhension de l'interaction entre la protection des données et l'intégration. droit national des investissements. À travers cette recherche, les auteurs aspirent à clarifier les frontières entre protection de la vie privée et facilitation économique au Vietnam, dans le but ultime de promouvoir le pays comme destination attractive pour les investissements étrangers. Mots-clés : inte accords d'investissement nationaux, droit à la vie privée, protection des données, État hôte, cybersécurité, localisation des données.

La question de savoir si les traités d'investissement peuvent provoquer un « paralysie réglementaire », c'est-à-dire la réticence à réglementer les questions environnementales et sociales en raison de la peur des réclamations en matière d'investissement, est une préoccupation de longue date. . Des recherches récentes ont identifié deux résultats possibles à ce problème. D'une part, ces traités peuvent améliorer le gouvernement national ance et promouvoir l’état de droit pour tous. D’un autre côté, ils peuvent donner un pouvoir excessif aux investisseurs étrangers et entraîner un refroidissement de la réglementation. Par conséquent, les traités d’investissement devraient à la fois renforcer et contraindre. Malgré le rôle critique du gouvernement national ance dans la mise en œuvre de l'intégration traités nationaux d’investissement, elle a jusqu’à présent fait l’objet de peu d’attention de la part des chercheurs. Cet article vise à étudier la relation entre inte accords nationaux d'investissement et gouvernement national ance, en mettant l'accent sur le secteur des énergies renouvelables au Vietnam. Plus précisément, l’étude examinera les politiques élaborées et mises en œuvre pour encourager les investissements dans ce secteur et déterminera s’il existe un effet de dissuasion réglementaire. En outre, l'article examinera les implications de la séparation des pouvoirs entre le ministère de l'Industrie et du Commerce, qui supervise les activités commerciales avec des éléments étrangers, et EVN, qui négocie les prix de l'électricité, signe les contrats de tarifs de rachat (FiT) et collabore directement avec les investisseurs étrangers.

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) réaligne actuellement ses objectifs stratégiques pour mettre davantage l'accent sur l'utilisation du commerce comme moyen d'atteindre des objectifs plus larges de progrès économique et de durabilité. L'Accord sur les subventions à la pêche, récemment conclu, illustre l'évolution de l'Organisation mondiale du commerce vers un nouveau discours sur le commerce et la durabilité. Une exploration plus approfondie est nécessaire pour déterminer dans quelle mesure la durabilité peut être en concurrence ou subordonnée à d'autres objectifs politiques, tels que la sécurité nationale, la concurrence loyale, l'efficacité ou les concepts de diversification. s. Suite à sa récente acceptation par les États-Unis, l’accord est sur le point de devenir juridiquement exécutoire entre ses États membres. En tant que membre de l'OMC, le Vietnam a conclu des accords de libre-échange (ALE) régionaux qui intègrent des clauses relatives au traitement favorable des produits de la mer vietnamiens lors de leur importation par les pays membres de la même région. Ces accords comprennent l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP), l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Vietnam (EVFTA) et l'Accord sur le commerce des marchandises de l'ASEAN (ATIGA). La mise en œuvre simultanée de tous ces engagements est décisive pour parvenir au développement durable de la pêche que le Vietnam poursuit. En conséquence, nos recherches examineront d'abord la législation actuelle du Vietnam sur les subventions à la pêche, puis la compatibilité du cadre juridique avec les normes internationales existantes. les traités internationaux, et enfin la mise en œuvre présumée de l’accord de l’OMC sur les subventions à la pêche.

Le Mékong est le dixième fleuve transfrontalier du monde et le plus long d’Asie du Sud-Est. Son bassin versant prend sa source sur le plateau tibétain et s'étend sur la Chine, le Myanmar, la Thaïlande, le Laos, le Cambodge et le Vietnam. Le Mékong fournit des moyens de subsistance directs et une source de revenus à plus de 80 millions de personnes. Le fleuve Mékong est particulièrement important pour la conservation de la biodiversité, l’aquaculture, le transport par eau et surtout le développement des énergies renouvelables – l’hydroélectricité. Dans les années 1960, le développement de l’hydroélectricité devait développer l’économie et réduire l’extrême pauvreté dans la région. On ne peut nier la grande valeur des projets hydroélectriques, en particulier des méga-barrages, mais les problèmes d’équilibre entre les avantages économiques et la protection de l’environnement face aux impacts négatifs du changement climatique sont devenus un défi important pour les pays côtiers. Accords existants, notamment l'Accord sur le fleuve Mékong de 1995 et la Convention de 1997 sur le droit des utilisations maritimes à des fins autres que la navigation. cours d’eau nationaux, ne prévoient pas spécifiquement l’obligation de mener des évaluations transnationales de l’impact environnemental, la responsabilité du pays – des investisseurs de protéger l’environnement ainsi que les droits et intérêts légitimes des groupes minoritaires. Dans le cadre de cet article, l'auteur se concentre sur la recherche sur l'intégration aspect juridique national, statut de mise en œuvre du droit international conventions internationales, formulant ainsi quelques recommandations liées au développement durable dans la sous-région du Grand Mékong.

En plus d'être membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les pays de la région Asie-Pacifique participent à des accords commerciaux régionaux (ACR), ainsi qu'à des accords internationaux. accords nationaux d’investissement (AII). Le Vietnam est également le cas. Cette « diversification » de l’int la coopération économique nationale peut s’expliquer par de nombreux avantages. Toutefois, certaines questions peuvent être soulevées, notamment celles liées aux complexités liées à la mise en œuvre de nombreuses règles multilatérales et régionales. Gérer cette situation est encore plus compliqué pour les pays en développement, dont le Vietnam. Nous évaluerons dans un premier temps les problèmes juridiques liés à la participation du Vietnam à divers ACR et AII en plus de l’OMC. Dans un deuxième temps, nous proposerons quelques solutions à ces problèmes. Toutes ces analyses seront faites en comparaison avec la situation de certains autres pays de la région Asie-Pacifique qui connaissent des problèmes similaires à ceux du Vietnam.

Il est proposé d'examiner les relations sino-européennes à la lumière de la protection de l'environnement. Cette perspective met en lumière les paradoxes de cette relation caractérisée par une « rivalité systémique » d’une part et une interdépendance inextricable de l’autre.  L'Union européenne est particulièrement dépendante des matières premières chinoises comme le lithium ou le cobalt. Alors qu’il aspire à devenir le premier continent neutre en carbone d’ici 2050, cette dépendance risque de s’accentuer avec sa conversion aux véhicules électriques. La Commission a donc proposé un règlement sur les matières premières critiques pour garantir la sécurité de l'approvisionnement européen. Des difficultés similaires existent également pour les technologies d’énergies renouvelables.  L'Union européenne est néanmoins déterminée à introduire une plus grande réciprocité dans ses relations avec la Chine, en se protégeant contre les importations de produits ne respectant pas certaines normes sociales et environnementales. Par exemple, la Commission a présenté un règlement pour une industrie « net zéro », afin d'augmenter la production de technologies vertes en Europe. Par ailleurs, l’accord mondial sur les investissements, suspendu depuis mars 2021, comprend des dispositions sur le développement durable. Il vise notamment la mise en œuvre effective de l’Accord de Paris et le respect des conventions de l’OIT.  En outre, l'Union européenne a lancé une réponse à la stratégie chinoise « la Ceinture et la Route », intitulée « Global Gateway ».  Il doit permettre le développement d'infrastructures orientées vers le développement durable à travers le monde, tout en garantissant l'autonomie stratégique de l'Union.  Les questions environnementales semblent ainsi illustrer pleinement la voie stratégique que l’Union européenne entend emprunter dans la construction de ses relations avec la Chine : la quête d’autonomie et de coopération. Il est donc proposé d’examiner cette stratégie d’un point de vue juridique.

Le pivotement des relations économiques occidentales vers l’Asie-Pacifique n’est pas un phénomène récent puisque le Japon puis plus récemment la Chine ont joué un grand rôle dans cette évolution progressive. Ce qui inaugurerait une nouvelle ère serait bien plutôt un basculement des pays asiatiques vers l'Afrique, certes avec une ampleur pour la Chine considérablement plus importante que pour le Japon, voire pour l’Inde. Les résultats obtenus par la Chine ont à l’évidence affecté l’influence que les puissances occidentales pouvaient encore exercer sur leurs anciennes colonies d’Afrique. Les paramètres à prendre en compte pour juger de l’influence d’un pays peuvent changer selon le point de vue auquel on se place (Afrique continentale ou subsaharienne, Afrique francophone, anglophone, lusophone…), selon la période considérée, sans compter la disponibilité des données. Nous distinguons nettement l’accessibilité de la disponibilité des données statistiques. Pour des raisons de secret financier réclamé tant par les créanciers que les débiteurs, certaines données disponibles ne sont pas rendues accessibles par la Banque mondiale. La divulgation de certaines données en 2019 a eu pour but de faire pression sur la Chine. Puis, profitant de la crise du Covid, la publication de données relatives à l’endettement des pays éligibles à l’initiative de suspension du service de la dette à son tour visait à faire pression sur les débiteurs comme sur les créanciers pour qu’ils négocient des restructurations. Tous ces éléments expliquent les difficultés qu’il y a à rendre compte de l’évolution d’une influence économico-financière qui, de surcroît, n’est un sujet d’intérêt intellectuel que pour un nombre très limité de personnes. Là où nous pouvons penser que l’influence française soit la plus marquante est celle qui peut encore s’exercer dans ses anciennes colonies – autrement dit un espace plus restreint que l'Afrique francophone – principalement dans celles d’Afrique subsaharienne. Les données de la Banque mondiale qui relèvent l’endettement des pays d’Afrique subsaharienne de 2012 à 2021 ont été rendues disponibles sous une forme relativement désagrégée dans une base de données en ligne à https://databank.worldbank.org/source/world - development - indicators . L’année 2012 marque un tou ant puisque c’est l’année où la Chine rejoint la France par l’importance de ses créances africaines. Dans la contribution que nous soumettons, la période 2012-2021 sera donc retenue pour apprécier l’évolution récente de l’influence française dans ses dix-sept anciennes colonies subsahariennes (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo).   Dans notre contribution nous nous proposons d’établir un état de l’endettement de ces pays pour en tirer une appréciation de l’évolution de l’influence chinoise au détriment de la française. Nous suivons la tradition méthodologique de l’institutionnalisme classique qui repose sur une exploitation des faits : « juste les faits », comme disait Paul Krugman citant Sergeant Friday , ou encore « chercher la réalité dans les faits » comme conseillait Deng Xiaoping reprenant à son compte une catachrèse traditionnelle. Nous ferons donc le « choix de la description » au sens d’Amartya Sen et, tant que faire se peut, de la neutralité axiologique.

Dans le rapport de la Commission Brundtland de 1987, le concept de développement durable était décrit comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Comme on peut le constater, même si le développement économique est essentiel, il doit être compatible avec d’autres aspects, notamment la protection de l’environnement. Cette harmonisation devient de plus en plus importante et nécessite une attention adéquate dans le monde d’aujourd’hui, où les activités commerciales prolifèrent et créent des impacts négatifs sur l’environnement. Par la suite, le phénomène de pivotement commercial vers la région Asie-Pacifique ne fait pas exception. En plus d'établir de nombreux accords de libre-échange (ALE) dans la région pour faciliter les échanges, favoriser la collaboration entre les économies, etc., tels que l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP), l'Accord de libre-échange Union européenne-Vietnam (EVFTA) et le Partenariat économique régional global (RCEP), les pays doivent continuer à promouvoir la mise en œuvre de dispositions en matière de protection de l'environnement. Plus précisément, plusieurs pays de l’ASEAN sont vulnérables au changement climatique, il est donc important pour eux de développer leur économie et de lutter simultanément contre le changement climatique. Dans ce contexte, cette étude analyse les engagements en matière de réponse au changement climatique dans le cadre de certains ALE (mentionnant également l'absence de tels engagements dans le cadre du RCEP), à savoir le CPTPP et l'EVFTA, ainsi que la législation et les pratiques de certains pays de l'ASEAN (en lien avec la politique commune de l'ASEAN), à savoir le Vietnam et Singapour, dans la mise en œuvre de ces engagements. L'étude vise à répondre à la question de savoir s'il existe des opportunités pour les pays de l'ASEAN de promouvoir l'adaptation au changement climatique dans le cadre des accords de libre-échange.   Mots clés : Asie-Pacifique, ASEAN, RCEP, CPTPP, EVFTA, commerce et développement durable, adaptation au changement climatique

Dans le contexte d’une forte intégration de la chaîne de valeur d’approvisionnement mondiale, de facilitation de la reprise économique régionale et de création d’un nouvel élan pour la croissance du commerce et des investissements régionaux, le 15 novembre 2020, les membres de l’ASEAN et les cinq principaux partenaires commerciaux régionaux de l’ASEAN (dont la Chine, le Japon, la Corée du Sud, l’Australie et la Nouvelle-Zélande) ont signé le Partenariat économique régional global ( RCEP ) et cet accord est officiellement entré en vigueur le 1er janvier 2022. Le RCEP va au-delà du concept de « intégration économique régionale » lorsqu'il s'agit d'un accord qui découle non seulement du rôle central de l'ASEAN, mais qui est également soutenu par des accords de libre-échange ( ALE ) entre l'ASEAN et chacun de ses principaux partenaires, constitués d'économies diverses avec différents niveaux de développement économique dans la région asiatique. Le RCEP a créé un vaste marché de libre-échange doté de nombreuses réglementations sur le commerce des biens et services, les investissements, la propriété intellectuelle, le commerce électronique et la politique de la concurrence, dans le but déclaré de créer un « mode de libre-échange ». , complet, de haute qualité et mutuellement bénéfique ». Cela reflète le développement croissant du droit des investissements dans le contexte où les pays élaborent des politiques, des législations et renforcent leurs stratégies commerciales régionales. Ainsi, le RCEP a adopté les principes de base de la protection des investissements et, dans le même temps, a amélioré certaines des règles relatives aux investissements couverts par les ALE existants. Cependant, « l’attractivité » du RCEP se heurte également à de nombreux défis et doutes, parmi lesquels l’absence de dispositions sur le règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) – termes inhérents aux ALE entre l’ASEAN et chaque partenaire. Au lieu de cela, il inclut un flux de travail intégré permettant aux parties de discuter du RDIE à l'avenir, alors que sa réglementation actuelle semble permettre uniquement aux investisseurs de se protéger par le biais d'un mécanisme de règlement des différends entre les États membres. L’omission par le RCEP de la disposition RDIE reflète une approche différente qui pourrait se heurter à des difficultés en ce qui concerne les procédures de règlement entre pays et la protection des investisseurs dans le cadre de traités d’investissement qui se chevauchent. Cet article analysera et évaluera les défis posés par la réglementation RCEP à l’ISDS. Est-il possible pour le RCEP de construire un nouveau modèle ISDS, présentant au moins des points différents des modèles ISDS précédents ? Et cela empêche-t-il l’objectif de promouvoir et d’attirer les investissements dans la région et dans chaque pays, y compris le Vietnam ? En outre, les auteurs présentent d’autres modèles ISDS dans différentes institutions à des fins de comparaison et de référence.

L’intérêt de la Russie pour la région Asie-Pacifique (APR) a des racines historiques de longue date. Depuis le XVIIe siècle, l'annexion de la Sibérie et de l'Extrême-Orient territoires, l'est Le vecteur de la politique étrangère est resté stable et constitue un facteur important dans le développement économique du pays. In the last decade, we have seen an increase in Russia's attention to the region, which is a consequence of the increase in the economic and political importance of the APR in the world. L'Est vecteur du mode russe policy is aimed at solving three main tasks: accelerating the development of the Russian Far East, integrating the Russian economy into the APR, and strengthening bilateral and multilateral cooperation with the countries of the region. The concept of the foreign policy of the Russian Federation (approved on March 31, 2023) sets one of the most important tasks the formation of a Large Eurasian Partnership that unites the potential of all states, regional organizations (EAEU, SCO, ASEAN, etc.), the coupling of the development plans of the EAEU and the Chinese "The Belt and Road initiative" while maintaining the possibility of participation in this partnership all interested states and multilateral associations of the Eurasian continent. Dans le contexte d'affrontement avec l'Occident collectif après le coup d'État de 2014 en Ukraine, le « Tu à l'Est" est devenu un facteur important de couverture des risques de politique étrangère. De plus, l'activation de l'Est vecteur de la politique étrangère russe, de la coopération économique et humanitaire, le soi-disant « Tu to the East" is the practical implementation of the Russian concept of a multipolar world, within which it sees itself as one of the global poles of power. Le caractère unique de la situation dans l’espace eurasien est déterminé par le fait que l’émergence d’un hégémon incontesté est ici peu probable. A region that includes three great powers (Russia, India, China) and a large group of smaller but significant states (Iran, Pakistan, Indonesia, Vietnam, etc.) can not only be a region of tough competition, but also, on the contrary, contribute to the emergence of a unique inte régime de coopération internationale. Mots-clés : Russie, Chine, tu à l’Est, région Asie-Pacifique, Grande Eurasie, intégration régionale.

L’Inde a toujours été active dans le système commercial multilatéral. Elle est membre fondateur de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce [1]  et de l’Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle a toujours essayé de faire entendre sa voix (en faveur des pays en développement) au sein de ce système que ce soit pendant les négociations pour l’institution du GATT et de l’OMC ou après l’institution de ces de iers. Après la libéralisation de son économie en 1991, son adhésion à l’OMC en 1995 et l’augmentation du commerce inte ational subséquente, elle a dû laisser tomber les barrières tarifaires pour les barrières non tarifaires telles que les mesures correctives commerciales. Par conséquent, elle est devenue le premier utilisateur des mesures anti-dumping mais seulement après elle a été une cible de ces mesures pendant longtemps. Sa présence longue dans le système commercial multilatéral a résulté en un contentieux riche et abondant recouvrant plusieurs accords de l’OMC, plusieurs questions juridiques et plusieurs industries ainsi démontrant les enjeux dans le commerce inte ational non seulement pour l’Inde mais aussi pour ses partenaires commerciaux. En plus, de nombreux différends impliquant l’Inde conce ent l’interprétation (d’une disposition) d’un accord de l’OMC pour la première fois ainsi que les interprétations et les situations phares. Au début, elle se heurtait aux puissances telles que les États-Unis et l’Union européenne mais l’expansion de ses relations commerciales inte ationales a également conduit à une augmentation du nombre de membres auxquels elle se heurte. Cet article a pour objectif d’examiner ce contentieux indien au GATT et à l’OMC afin -d’appréhender les intérêts systémiques et commerciaux que défend l’Inde par le biais de ce contentieux, -de déchiffrer les stratégies juridiques et économiques de l’Inde au sein du système commercial multilatéral, -de comprendre l’évolution de ce contentieux en fonction de l’évolution de la situation de l’Inde dans le système commercial multilatéral, -de déterminer les changements dans le comportement de l’Inde et de ses partenaires commerciaux au fil du temps et -d’analyser le raisonnement des instances judiciaires dans ces différends pour savoir si les objectifs de l’Inde et de ses partenaires commerciaux ont été atteints.   [1] General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) en anglais.

L'article explore le maintien de la situation d'équilibre entre le Cadre économique indo-pacifique (IPEF) et le Partenariat économique régional global (RECEP) au sein de la sous-région du Grand Mékong (GMS) en se concentrant sur des études de cas sur le Cambodge, le Laos, le Myanmar et la Thaïlande. Au cours des dernières décennies, la Chine, avec son initiative la Ceinture et la Route (BRI), a assumé une position de leader en soutenant le RCEP afin d'ouvrir la voie à l'intégration internationale. développement national et équilibre économique mondial. En outre, au cours de la dernière année, pour couvrir le rôle décroissant des États-Unis en Asie du Sud-Est, le cadre économique indo-pacifique (IPEF) a été lancé pour renforcer sa position aux côtés de l'Asie de l'Est et de l'Ouest. alliances économiques. Les deux côtés de la coopération et de la compétition économiques mondiales, la Chine dirigée par le RCEP et les États-Unis dirigés par l'IPEF, ont un impact sur la sous-région du Grand Mékong en devant équilibrer la coopération et la concurrence économiques entre les deux puissances économiques. Cet article explore donc comment les positions des pays du GMS dans le cadre des deux la coopération économique nationale et la concurrence le sont. L'article suggère également une intégration possible des accords et des politiques nationaux susceptibles de rééquilibrer les deux côtés du partenariat mondial pour le développement dans le GMS. Mots clés : Cadre économique indo-pacifique (IPEF), Partenariat économique régional global (RCEP), sous-région du Grand Mékong, coopération et concurrence

Le Partenariat économique régional global (RCEP) est le plus grand bloc commercial régional au monde, composé d’une population combinée de 2,2 milliards de personnes (30 % de la population mondiale) et représentant près de 28 % du commerce mondial. Il comprend les 10 membres de l’ASEAN (Brunei Darussalam, Cambodge, Indonésie, RDP lao, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande et Viet Nam) et cinq autres pays de la région – Australie, Chine, Japon, République de Corée et Nouvelle-Zélande. Le RCEP devrait bénéficier non seulement à l’Asie de l’Est, mais il aura également un impact mondial car il renforcera le régionalisme ouvert et le commerce mondial en termes de cadre commercial fondé sur des règles. Le RCEP constitue un cadre important pour le commerce mondial et le régionalisme, compte tenu du contexte actuel d’incertitude et de politiques introverties en réponse à la pandémie de COVID-19 et à la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine. Dans le même temps, la mise en œuvre du RCEP renforcera la position géopolitique asiatique. Ce document fournira des informations sur cet accord régional et analysera ses impacts sur l'économie et la politique de l'Asie – une plaque tournante émergente pour l'intégration. commerce international avec les marchés les plus prometteurs.

Les pays du Mékong sont confrontés à un arbitrage difficile entre leurs besoins énergétiques et leur production alimentaire alors que les crises énergétique et alimentaire mondiales s’aggravent. Jusqu’à présent, cette question a été largement négociée au sein des organes décisionnels des différents pays. Cette absence de coordination entre les pays peut entraîner des changements écologiques désastreux qui impacteront l’ensemble de la sous-région du Mékong. Les pays situés plus haut dans le cours du Mékong construisent des barrages hydroélectriques pour alimenter leurs industries manufacturières. Ces barrages provoquent de graves conséquences négatives notamment des réductions de la production agricole dans les pays du cours inférieur du Mékong en raison de la compromission des écosystèmes fluviaux et de la salinisation. Compte tenu du contexte actuel, il est nécessaire de disposer d’un mécanisme de coordination conjoint entre les pays de la sous-région du Mékong. Les pays doivent connaître les conséquences régionales de leurs actions individuelles afin d’atténuer (ou d’éliminer) les effets négatifs sur l’ensemble de l’écosystème. Cependant, les pays sont souvent intéressés. Il est donc nécessaire de disposer d’un mécanisme d’incitation ou de sanction qui encourage une contribution maximale aux intérêts sous-régionaux partagés. Le phénomène de tu L’ouverture du puits commercial vers l’Asie-Pacifique s’accompagne d’accords signés par plusieurs pays qui feront changer les motivations des pays du Mékong. En outre, le nouveau contexte commercial affectera la production et la chaîne d'approvisionnement des deux industries alimentaires et énergétiques, ce qui obligera les pays du Mékong à faire des choix et des comportements différents par rapport à avant. Le document analyse les changements dans les choix et les politiques des pays du Mékong dans le contexte de l'intégration commerciale qui affectent les chaînes de valeur énergétiques et alimentaires ainsi que les clusters associés. À partir de là, l’auteur formule des recommandations sur d’éventuelles alliances entre les pays de la sous-région du Mékong pour protéger l’environnement et maximiser les bénéfices des pays dans les secteurs énergétique et alimentaire. Mots clés : pays du Mékong, intégration commerciale, numérisation, chaîne de valeur, énergie et alimentation, accords de libre-échange, croissance économique, région Asie-Pacifique, cadre de cluster.